15ème legislature
Question N° : 3443
De M. Pierre Morel-À-L'Huissier ( UDI, Agir et Indépendants Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire
Rubrique >eau et assainissement Tête d'analyse >Annualisation Redevance Assainissement
Analyse > Annualisation - Redevance Assainissement.
Question publiée au JO le : 05/12/2017 Réponse publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1243
Texte de la question