RPQS 2015 du SPANC SSB


Télécharger
Assainissement non collectif RPQS 2015 présenté au CA SSB soit avec un an de retard !!!!
Situation des contrôles dans la communauté d'agglomération
rapport sur le prix et la qualité du ser
Document Adobe Acrobat 218.0 KB

Rapport 2015 du délégataire SAS SPANC SSB

Télécharger
RAD 2015.pdf
Document Adobe Acrobat 15.5 MB

 

Nous vous recommandons de lire particulièrement le chapitre 3 . Usagers  et le paragraphe 3.4 Créances irrécouvrables.

 

Vous constaterez qu'en 2015, 1014 propriétaires ont cessé de payer la redevance / Taxe la plus chère de France.

Article journal CLCV de Mars 2017